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License: CC-BY-NC
 This is the license Creative Commons BY-NC version 2.0 (in French law)
 .
 Here is the text of the license, downloaded from 
 http://ooo.hg.free.fr/lic_cc/legalcode.htm
 .
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 .
 Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions
 Initiales A l'Identique 2.0
 .
 Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de
 services de conseil juridique. La distribution de la présente version
 de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au
 contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons
 fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin
 d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des
 éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce
 contrat.
 .
 Contrat
 .
 L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon
 les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons
 (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le
 droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits
 voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre
 loi applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement
 qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est
 interdite.
 .
 L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat
 vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du
 présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante
 l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en
 approuve les termes et conditions d'utilisation.
 .
 1. Définitions
 .
    a. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la
    propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui
    est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
 .
    b. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre,
    dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un
    ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en
    elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent
    notamment des Oeuvres dites Collectives les publications
    périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la
    présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite
    Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée
    (telle que définie ci-après).
 .
    c. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de
    l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres
    préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les
    traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales,
    littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les
    reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou
    toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée,
    modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui
    constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne
    sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du
    présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition
    musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de
    l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre
    dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
 .
    d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé
    l'Oeuvre.
 .
    e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui
    proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du
    présent Contrat.  6. « Acceptant » : la personne physique ou morale
    qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir
    violé les termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse
    de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat
    malgré une précédente violation de ce contrat.  7. « Options du
    Contrat » : les attributs génériques du Contrat tels qu'ils ont été
    choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat :
    Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions
    Initiales A l'Identique.
 .
 2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat
 n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives
 issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou
 d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le
 droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois
 applicables.
 .
 3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
 autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre
 par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit
 applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale
 d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :
 .
    a. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs
    Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle
    qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
 .
    b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
 .
    c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter,
    représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé
    technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
 .
    d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter,
    représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par
    tout procédé technique;
 .
    e. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser
    des parties substantielles de l'Oeuvre.
 .
 Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les
 supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus
 incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires
 techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et
 procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas
 expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la
 gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion
 collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e).
 .
 4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est
 expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions
 suivantes :
 .
    a. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou
    communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique
    uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure
    une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource)
    du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de
    l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représente ou communique au
    public y compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir
    ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou
    restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits
    qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder
    de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes
    les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de
    responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer,
    représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie
    numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
    de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes
    de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à
    l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais,
    en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite
    Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une
    Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra,
    dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective
    toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée
    une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra,
    dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective
    toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée
    une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra,
    dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute
    référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
    Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
    mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute
    référence au dit Auteur, comme demandé.
 .
    b. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou
    communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie
    numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une
    version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du
    Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons
    iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent
    Contrat (par exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale -
    Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0
    Japon). L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
    (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d'un
    autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute
    reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre dite Dérivée que
    l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris
    par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de
    conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou
    restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits
    qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes
    toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à
    l'avertissement sur les garanties. L'Acceptant ne peut pas
    reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public y
    compris par voie numérique l'Oeuvre dite Dérivée en utilisant une
    mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation
    qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord
    contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre dite
    Dérivée telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais,
    en dehors de l'Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne soumettent pas
    l'Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.
 .
    c. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par
    l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit
    commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de
    l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la
    propriété littéraire et artistique par le partage électronique de
    fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un
    échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou
    d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun
    paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec
    l'échange d'Oeuvres protégées.
 .
    d. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au
    public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre dite
    Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes
    toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la
    paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au
    médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur
    Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de
    l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans la mesure du possible,
    l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il
    existe, spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins
    que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales
    (paternité et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Dans le cas
    d'une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
    identifiant l'utilisation l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite Dérivée par
    exemple « Traduction anglaise de l'Oeuvre par l'Auteur Original »
    ou « Scénario basé sur l'Oeuvre par l'Auteur Original ». Ces
    obligations d'attribution de paternité doivent être exécutées de
    manière raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite
    Dérivée ou d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent,
    au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que
    celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.
 .
    e. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un
    régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se
    réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par
    l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des
    droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la
    communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des
    fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et
    satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou
    vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
 .
 5. Garantie et exonération de responsabilité
 .
    a. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes
    de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance
    et dans les limites d'une enquête raisonnable :
 .
          i. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre
          nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits
          accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance
          paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que
          l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération
          ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des
          mécanismes de gestion collective obligatoire applicables
          décrits à l'article 4(e);
 .
          ii. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits
          de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et
          artistique, du droit des marques, du droit de l'information,
          du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de
          violation de la vie privée ou de tout autre préjudice
          délictuel à l'égard de toute tierce partie.
 .
    b. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le
    présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la
    loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans
    garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris
    à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.
 .
 6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre
 public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par
 le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la
 violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat,
 l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de
 l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun
 préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de
 l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y
 compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la
 possible existence d'un tel préjudice.
 .
 7. Résiliation
 .
    a. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne
    la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en
    découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les
    personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de
    l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition
    d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant
    qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1,
    2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la
    résiliation de celui-ci.
 .
    b. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat
    s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon
    le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment
    le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
    différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à
    cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent
    Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon
    les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer
    dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans
    les conditions décrites ci-dessus.
 .
 8. Divers
 .
    a. A chaque reproduction ou communication au public par voie
    numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par
    l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à
    disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à
    ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
 .
    b. A chaque reproduction ou communication au public par voie
    numérique d'une Oeuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant
    propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du
    bénéficiaire de l'Oeuvre originale dans des termes et conditions
    identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent
    Contrat.
 .
    c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de
    ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des
    autres dispositions qui resteront pleinement valides et
    applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet
    accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la
    mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
 .
    d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou
    dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le
    consentement écrit et signé de la partie compétente.
 .
    e. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos
    de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément
    annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en
    dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par
    aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une
    quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat
    ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de
    l'Acceptant.
 .
    f. Le droit applicable est le droit français.
 .
 Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme
 de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute
 responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel
 que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit
 le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui
 surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si
 Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour
 mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat,
 Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un
 Offrant.
 .
 A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est
 mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque
 « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans
 le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation
 autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes
 directrices de Creative Commons à jour au moment de l'utilisation,
 telles qu'elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple
 demande.
 .
 Creative Commons peut être contacté à http://creativecommons.org/.
 .
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 it under the terms of the GNU General Public License as published by
 the Free Software Foundation as version 3 of the License.
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 but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
 MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
 GNU General Public License for more details.
 .
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 along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>
 .
 On Debian systems, the complete text of the GNU General
 Public License version 3 can be found in "/usr/share/common-licenses/GPL-3".
